Actualités | Dossiers pratiques
Les diagnostics obligatoires au 1er janvier 2009 Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Preneur à bail commercial prenant sa retraite ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Départ à la retraite avant cession du Droit au Bail & Déspécialisation Plénière et Régime Préférentiel des Plus Values Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Cession de droit au bail indépendante de la cession de fonds de commerce Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Bail commercial : Remplacement de chaudière de chauffage central à la charge du propriétaire ou du locataire ? Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Nouveau Droit de Préemption des Communes 1ère partie : cadre général Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Nouveau Droit de Préemption des Communes 2ème partie : Mode d'exercice du droit de Préemption Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris
Nouveau Droit de Préemption des Communes 3ème partie : Le consei ldu praticien Lire la note de Maître Jean-Louis Falcoz - Avocat à la Cour de Paris